Mentions légales
ReFood GmbH & Co. KG
Werner Straße 95
59379 Selm
Allemagne
Téléphone: +49 2592 210-0
Fax: +49 2592 210-299
Entité juridique: Kommanditgesellschaft
Tribunal d’enregistrement: Amtsgericht Dortmund HR A 17195
Société responsable personnellement: ReFood Verwaltungs GmbH
Tribunal d’enregistrement: Amtsgericht Dortmund HR B 23248
Comité de direction:
Friedrich Hautkapp
Hans-Heinrich Lüdde
Franz-Bernhard Thier
Numéro de T.V.A. intracommunautaire:
DE 150 936 160
1. . Contenu du site Internet
Nous nous efforçons d’actualiser, de compléter et de vérifier régulièrement la justesse des informations mises en ligne. La présence d’inexactitudes involontaires ne peut toutefois être exclue. Nous regrettons de ne pouvoir garantir l’actualité, la justesse, l’exhaustivité ou encore la qualité des informations publiées. Le groupe ne pourra en aucun être tenu pour responsable de dommages matériels ou intellectuels liés à l’utilisation ou à la non utilisation des informations diffusées, y compris dans le cas où ces informations seraient erronées ou incomplètes. Ceci exclue toutefois le cas où ces erreurs se révèleraient intentionnelles ou relèveraient d’une négligence grave.
Les contenus diffusés demeurent non contractuels et sans engagement. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication de certaines pages ou du site sans préavis aucun.
2. . Liens
Ce site Internet contient des liens directs ou indirects vers des sites Internet tiers. Ces sites Internet tiers relèvent exclusivement de la responsabilité de leur exploitant. Nous n’avons aucun regard quant à la justesse des contenus publiés. Nous avons contrôlé la légalité des pages en question au moment de la création des liens sur notre site. À ce moment précis, aucune violation du droit n’a été constatée. Nous n’avons aucun regard sur la configuration actuelle ou future, ni sur les contenus des pages mises en lien. La création de liens directs ou indirects ne signifie pas que nous cautionnons les contenus qui y sont proposés. Sans une indication concrète de violation du droit, nous ne pouvons nous permettre de mettre en place un contrôle permanent des liens qu’ils soient directs ou indirects. Dans le cas où nous serions informés d’une violation du droit, les liens concernés seront immédiatement supprimés.
3. Droits d’auteur et droits des marques
Toutes les marques citées dans le site Internet et protégées comme telles sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont soumises aux dispositions légales en vigueur.
Les droits de reproduction pour les objets publiés et créés par nous-mêmes restent la propriété de l’auteur de ce site. Toute reproduction ou utilisation, qu’il s’agisse de graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou de textes, dans d’autres publications, qu’elles soient électroniques ou imprimées, est interdite sauf autorisation expresse préalable de notre part
4. Protection des données
Les données personnelles ou commerciales (adresse e-mail, nom, adresse, etc.) saisies par l’utilisateur sur le site le sont de manière expressément volontaire. Nous déclarons que ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
5. Cadre juridique
Cette clause de Protection des données fait partie intégrante de notre site Internet. Si certaines formulations ou certaines parties de ce texte devaient ne pas ou plus correspondre entièrement au cadre juridique en vigueur, les autres parties de cette déclaration n’en demeureraient pas moins.